Même si les lois remontant au code Napoléonien et celles promulgées sous le communisme n'ont pas complètement disparu, la Pologne dispose d'un cadre légal typique d'un Etat européen moderne. En l'espace d'une quinzaine d'années, la Pologne a su se défaire de son cadre légal incohérent et dépassé pour établir un système juridique en conformité avec les exigences communautaires.

La nouvelle "petite Constitution" de 1990 a restauré les droits civiques et une démocratie parlementaire, avant d'être remplacée le 25 mai 1997 par une nouvelle constitution approuvée par référendum et inspirée des recommandations de l'Union européenne et des meilleures pratiques mondiales. De grands bouleversements ont été accomplis dans le code du commerce, facilitant l'arrivée d'investisseurs étrangers.

Toutefois, l'existence d'un cadre juridique adéquat ne suffit pas au fonctionnement efficace de la justice et au respect des règles de droit. Relativement bien formés, les juges manquent encore de réflexes juridiques normaux en économie de marché. Ils ne peuvent d'autre part pas toujours s'appuyer sur la jurisprudence encore naissante pour interpréter les lois souvent trop vagues. Et les règles concernant la protection et l’exercice des droits de propriété, le droit des sociétés, les relations entre entreprises et les procédures de faillite peuvent être améliorées.

Des efforts considérables, parfois avec l'aide de pays extérieurs tels que la France ou la Belgique, ont été réalisés dans le but de doter l'ordre judiciaire des moyens adéquats et d'insérer le réseau judiciaire polonais au réseau judiciaire européen. Mais dans la pratique, la justice reste lente et ses décisions opaques.

Dns

Pour aller plus loin

loc.gov/law/help/guide/nations/poland.php - Library of Congress - online Guide to Polish law

Médiathèque sur la Pologne